Conditions d’utilisation
Coordonnées de l'entreprise
HET ANKER nv
Adresse : Guido Gezellelaan 49, 2800 Malines, Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0400.793.706
Numéro de compte bancaire : BE24 0017 0394 4638 – BIC GEBABEEB
E-mail : webshop@hetanker.be
Téléphone : 0032 15 287 141
Adresse de retour
HET ANKER – SHOPWEDO
Adresse : Egide Walschaertsstraat 22E, 2800 Malines, Belgique
E-mail :webshop@hetanker.be
Article 1 : Dispositions générales
Le site web de commerce de Het Anker nv, société anonyme dont le siège social est situé Guido Gezellelaan 49, 2800 Malines, Belgique, TVA BE 0400.793.706, (ci-après « Het Anker ») offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes conditions générales (« Conditions ») s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site web de commerce électronique (« Client »). Lorsqu'il passe une commande via la boutique en ligne de Het Anker, le Client doit accepter expressément les présentes Conditions, par lesquelles il accepte l'applicabilité des présentes Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par écrit et expressément par Het Anker.
Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, TVA comprise, ainsi que toutes les autres taxes ou impôts à la charge du client.
Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, ceux-ci sont mentionnés séparément.
Le prix indiqué se réfère exclusivement aux articles tels qu'ils sont décrits littéralement. Les photos correspondantes sont fournies à titre décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
Article 3 : Offre
Bien que le catalogue en ligne et le site web de commerce électronique soient compilés avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas Het Anker. Het Anker n'est tenu qu'à une obligation de moyens quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies. Het Anker n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes de frappe ou d'impression.
L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Het Anker. Het Anker ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.
Article 4 : Achats en ligne
L'acheteur sélectionne en ligne les articles qu'il souhaite commander et suit la procédure de paiement, y compris l'enregistrement de ses données personnelles, les détails de livraison et les informations de paiement.
Le contrat entre Het Anker et vous, en tant qu'acheteur, est conclu dès que vous avez accepté et respecté les conditions fixées par Het Anker. Het Anker confirme toujours l'achat par e-
ment par les moyens de paiement proposés. Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et de vos données personnelles, les données de transaction sont cryptées à l'aide de la technologie SSL avant d'être envoyées sur Internet.
Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :
par carte de crédit
par carte bancaire
Het Anker est en droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires en raison d'un manquement grave du Client concernant les commandes auxquelles il est impliqué, d'une procédure de commande incomplète, de commandes passées par des mineurs, de commandes importantes ou de problèmes lors de commandes précédentes, etc.
Chaque commande est accompagnée d'une facture pro forma. Les factures officielles ne sont établies que sur demande et ne sont possibles que pour les clients belges pour des raisons techniques liées à la TVA. Vous pouvez adresser votre demande à webshop@hetanker.be.
Article 5 : Livraison et exécution du contrat
Les délais de livraison indiqués par Het Anker sont approximatifs et ne constituent pas des délais impératifs. Sauf convention contraire ou stipulation expresse, les marchandises sont livrées au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer dans les délais, nous en informons le Client avant l'expiration du délai de livraison prévu. Dans la mesure du possible, nous contacterons le client par e-mail ou par téléphone afin de lui donner la possibilité de reporter sa commande à une autre date ou de l'annuler en tout ou en partie avant la livraison.
Si vous commandez un article temporairement indisponible, nous vous indiquerons quand le produit sera à nouveau disponible. Dès que les articles à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison indiquée, le risque lié à ces produits est transféré à l'acheteur.
Des conditions différentes peuvent s'appliquer aux livraisons à l'étranger.
Het Anker livre dans les pays suivants : Belgique et Pays-Bas. Si une commande ne peut être livrée dans le pays de destination, le client en sera informé et Het Anker se réserve le droit d'annuler la commande.
La livraison s'effectue exclusivement par service de messagerie, sauf accord contraire préalable au contrat.
Les frais de livraison ou d'expédition vous seront communiqués avant la confirmation de votre achat. Si les frais d'expédition ne peuvent être calculés automatiquement, cela sera mentionné et/ou une indication des frais d'expédition sera fournie.
Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d'un article ou autre défaut à la livraison doit être signalé sans délai par le Client à Het Anker.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Het Anker jusqu'au paiement intégral par le Client.
Le Client s'engage à signaler, si nécessaire, la réserve de propriété de Het Anker à des tiers, par exemple à toute personne qui saisirait les articles qui n'ont pas encore été entièrement payés.
Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne auprès de Het Anker.
Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Het Anker de sa décision de résilier le contrat par une déclaration sans ambiguïté envoyée par e-mail (voir le modèle de formulaire ci-dessous) à l'adresse webshop@hetanker.be .
Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa notification concernant l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le Client doit renvoyer ou remettre les marchandises à Het Anker sans délai, et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle il a communiqué sa décision de résilier le contrat à Het Anker. Le Client est dans les délais s'il renvoie les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.
Les frais directs liés au retour des marchandises sont à la charge du Client.
Si le produit retourné a subi une perte de valeur, Het Anker se réserve le droit de tenir le Client responsable et d'exiger une indemnisation pour toute perte de valeur des marchandises résultant d'une utilisation des marchandises par le Client qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Seuls les articles non utilisés, accompagnés de tous leurs accessoires, modes d'emploi et facture ou preuve d'achat, peuvent être repris.
Si le Client résilie le contrat, Het Anker remboursera au Client tous les paiements reçus de celui-ci jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après avoir été informé de la décision du Client de résilier le contrat. Dans le cas de contrats de vente, Het Anker peut attendre pour effectuer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait récupéré tous les biens, ou jusqu'à ce que le Client ait démontré qu'il a renvoyé les biens, selon la date la plus proche.
Les frais supplémentaires éventuels résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Het Anker ne seront pas remboursés.
Anker rembourse le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement ; dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé au Client pour ce remboursement.
Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour :
la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Client ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique (notamment les articles personnalisés ou sur mesure) ;
la livraison de biens qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;
la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entreprise n'a aucune influence ;
les biens qui, pour des raisons d'hygiène et de santé, ne peuvent être renvoyés après ouverture du sceau ;
Article 8 : Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte à ces droits.
Pour faire valoir la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat. Il est recommandé aux Clients de conserver l'emballage d'origine des marchandises.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, celui-ci doit contacter le service clientèle de Het Anker (webshop@hetanker.be) et renvoyer l'article à ses frais à Het Anker.
Si un défaut est constaté, le Client doit en informer Het Anker dans les plus brefs délais. En ce qui concerne la livraison des marchandises, nous appliquons la période de garantie minimale légale de deux ans si la marchandise n'est pas conforme à la commande passée. Cela signifie qu'en cas de défauts ou de vices de la marchandise, une réparation ou un remplacement gratuit est possible jusqu'à deux ans après la livraison.
Dans la mesure où cela est possible et raisonnable, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement. Ce n'est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable que vous avez le droit d'exiger une réduction de prix ou la résiliation du contrat de vente.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, d'adaptations ou de modifications apportées à l'article, d'une utilisation brutale, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts qui apparaissent après la date d'achat ou, le cas échéant, de livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le Client.
Article 9 : Service clientèle
Le service clientèle de Het Anker pour les commandes en ligne est joignable par e-mail : webshop@hetanker.be  ; ou par courrier postal à l'adresse suivante : Het Anker – ShopWeDo, Egide Walschaertsstraat 22A, 2800 Malines, Belgique. Les éventuelles réclamations concernant les commandes passées sur la boutique en ligne de Het Anker peuvent être adressées à ce service.
Le Client peut également s'adresser au Service de médiation pour les consommateurs. Ce service public autonome fait office de guichet unique en cas de litiges entre consommateurs et entreprises : https://consumentenombudsdienst.be/nl
En cas de litiges de nature transfrontalière, le Client peut également faire appel à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne : http://ec.europa.eu/odr
Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement
Sans préjudice de l'exercice d'autres droits dont dispose Het Anker, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client est redevable, dès la première mise en demeure et de plein droit, sans autre avertissement, d'un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé.
En outre, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Het Anker se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.
Article 11 : Confidentialité
Le responsable du traitement, Het Anker, respecte la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel.
Les données personnelles que vous nous communiquez ne seront utilisées qu'aux fins suivantes : l'exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l'envoi de newsletters, à des fins publicitaires et/ou marketing.
Vous disposez d'un droit légal d'accès et de rectification de vos données personnelles. Sur présentation d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données à caractère personnel en adressant une demande écrite, datée et signée à Het Anker nv, Guido Gezellelaan 49, 2800 Malines – webshop@hetanker.be . Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez toujours vous adresser à Het Anker nv, Guido Gezellelaan 49, 2800 Malines – webshop@hetanker.be.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne les louerons ni ne les vendrons à des tiers.
Le client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké sous forme cryptée.
Het Anker n'a donc pas accès à votre mot de passe.
Het Anker conserve des statistiques anonymes sur les visiteurs en ligne afin de pouvoir voir quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure.
Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Het Anker nv, Guido Gezellelaan 49, 2800 Malines – webshop@hetanker.be.
Article 12 : Utilisation de cookies
Lors d'une visite sur le site, des « cookies propriétaires » peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un tel cookie est un fichier texte placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web et qui a pour but de permettre au site de fonctionner de manière optimale. Ces cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu'une machine.
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il n'accepte pas les cookies, à ce que vous receviez un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou à ce que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Veuillez toutefois noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas s'afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.
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Article 13 : Atteinte à la validité – non-renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le fait que Het Anker omette à un moment quelconque de faire valoir l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions ou d'exercer l'un de ces droits ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera en rien la validité de ces droits.
Article 14 : Modification des conditions
Les présentes Conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence, ainsi que par les Conditions générales de vente de Het Anker. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.
Article 15 : Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Article 16 : Droit applicable – Litiges
Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable.
Les tribunaux du lieu de résidence du Consommateur sont compétents en cas de litiges judiciaires. Le Consommateur peut également s'adresser à la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
