Données de l’entreprise
Het Anker NV
Adresse : Guido Gezellelaan 49, 2800 Malines, Belgique
Numéro d’entreprise : BE 0400.793.706
Numéro de compte bancaire : BE24 0017 0394 4638 – BIC GEBABEEB
E-mail : webshop@hetanker.be
Téléphone: 0032 15 287 141
Adresse retour
HET ANKER – SHOPWEDO
Adresse : Egide Walschaertsstraat 22A, 2800 Malines, Belgique
E-mail : webshop@hetanker.be
Article 1 : Dispositions générales
Le site de commerce électronique de Het Anker NV, une société anonyme ayant son siège social Guido Gezellelaan 49 à 2800 Malines, Belgique, TVA BE 0400.793.706, (ci-après ‘Het Anker’) offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site web de commerce électronique (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Het Anker doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par Het Anker.
Article 2 : Prix
Tous les prix mentionnés sont exprimés en euros et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client.
Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément.
L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.
Article 3 : Offre
En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site web de commerce électronique sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de Het Anker. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Het Anker est uniquement tenue à une obligation de moyens. La responsabilité de Het Anker n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.
L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par Het Anker. Het Anker ne peut être tenue responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.
Article 4 : Achats en ligne
L’acheteur sélectionne en ligne les articles qu’il souhaite commander et parcourt le processus de check-out, y compris l’enregistrement des données personnelles, des détails de livraison et des données de paiement.
L’accord entre Het Anker et vous-même en tant qu’acheteur est conclu au moment où vous avez accepté les conditions posées par Het Anker et y avez satisfait. Het Anker confirme toujours l’achat par e-mail. Tant qu’aucun e-mail de confirmation n’a été envoyé, l’accord n’est pas en vigueur. Le paiement des articles commandés s’effectue exclusivement par le biais des moyens de paiement proposés. En vue de garantir un paiement en ligne sûr et la sécurité de vos données personnelles, les données de transactions en ligne sont chiffrées avec une technologie SSL avant d’être transmises.
Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :
- par carte de crédit
- par carte de débit
Het Anker est habilité à refuser une commande ou à la soumettre à des conditions supplémentaires à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes impliquant le Client, une procédure de commande incomplète, les commandes passées par des mineurs, les volumes de commande importants ou des problèmes lors de commandes précédentes, etc.
Chaque commande est accompagnée d’une facture pro forma. Les factures officielles ne sont produites que sur demande. Pour des raisons de TVA, ceci n’est possible que pour les clients belges. Vous pouvez envoyer votre demande à webshop@hetanker.be
Article 5 : Livraison et exécution du contrat
Les délais de livraison indiqués par Het Anker sont approximatifs et ne sont pas non plus des délais stricts. Sauf accord ou disposition contraire explicite, les biens sont livrés au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous en informerons le client avant l’expiration du délai de livraison prévu. Dans la mesure du possible, nous contacterons le client par e-mail ou par téléphone pour lui donner la possibilité, avant la livraison, de reprogrammer sa commande ou de l’annuler en tout ou en partie.
Si vous avez commandé un article qui est temporairement indisponible, vous serez informé quand le produit sera à nouveau disponible. Dès que les articles à livrer ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque est, en ce qui concerne ces produits, transféré à l’acheteur.
En cas de livraisons à l’étranger, des conditions dérogatoires peuvent s’appliquer.
Het Anker livre dans les pays suivants: Belgique, Pays-Bas. Au cas où une commande ne peut pas être livrée dans le pays de destination, le client en est informé et Het Anker se réserve le droit d’annuler la commande.
La livraison s’effectue uniquement par service de courrier, sauf accord contraire préalablement au contrat.
Les frais de livraison ou d’expédition vous seront communiqués avant la confirmation de votre achat. Si les frais d’expédition ne peuvent pas être calculés automatiquement, vous en serez informé(e) et/ou vous recevrez une indication approximative des frais d’expédition.
Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement au moment de la livraison, doivent être signalés sur-le-champ par le Client à Het Anker.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Het Anker jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.
Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de Het Anker à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.
Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez Het Anker.
Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendrier.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Het Anker de sa décision d’annuler le contrat par une déclaration sans équivoque par le biais d’un e-mail (voir le modèle de formulaire ci-dessous) adressé à webshop@hetanker.be.
Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à Het Anker immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à Het Anker. Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de 14 jours calendrier.
Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.
Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, Het Anker se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.
Seuls les articles non utilisés, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.
En cas d’annulation du contrat par le Client, Het Anker remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendrier après que Het Anker a été informé de la décision du Client d’annuler le contrat. En cas de contrats de vente, Het Anker peut attendre, pour effectuer le remboursement, d’avoir récupéré tous les biens, ou que le Client ait démontré qu’il a renvoyé les biens, en fonction du délai arrivant le premier à échéance.
Les frais supplémentaires éventuels résultant du choix par le Client d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher proposé par Het Anker, ne sont pas remboursés.
Het Anker rembourse le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier a explicitement accepté d’autres modalités ; des frais ne pourront en aucun cas être imputés au Client pour ce remboursement.
Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant :
- la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Client, ou qui sont manifestement destinés à une personne spécifique (notamment articles personnalisés ou travail sur mesure) ;
- la livraison de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l’entreprise ;
- les marchandises qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d’hygiène et de santé après l’ouverture du sceau ;
Article 8 : Garantie
En vertu de la loi belge du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.
Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.
Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clients de Het Anker (webshop@hetanker.be) et renvoyer l’article à ses frais à Het Anker.
En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer Het Anker le plus rapidement possible. En ce qui concerne la livraison des marchandises, nous appliquons la période de garantie minimale légale de deux ans si le bien n’est pas conforme à la commande passée. Cela signifie qu’en cas de défauts ou de fautes dans les marchandises, une réparation ou un remplacement gratuit est possible jusqu’à deux ans après la livraison.
Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous aurez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n’est que dans le cas où la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable que vous êtes en droit d’exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat de vente.
La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.
Les défauts qui se manifestent suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client.
Article 9 : Service clients
Le service clients de Het Anker pour les commandes en ligne est joignable par e-mail : webshop@hetanker.be ou par courrier postal à l’adresse suivante : Het Anker – ShopWeDo, Egide Walschaertsstraat 22A, 2800 Malines, Belgique. Les plaintes éventuelles relatives à des commandes passées sur la boutique en ligne de Het Anker peuvent y être adressées.
Le client peut également s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur. Ce service public autonome fonctionne comme un point de contact unique pour les litiges entre les consommateurs et les entreprises : https://mediationconsommateur.be/fr.
En cas de litige de nature transfrontalière, le Client peut également s’adresser à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne : http://ec.europa.eu/odr.
Article 10 : Sanctions pour non-paiement
Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose Het Anker, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client est redevable d’un intérêt de 10% par an sur le montant impayé à compter de la première mise en demeure, de plein droit et sans rappel supplémentaire.
Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Het Anker se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.
Article 11 : Vie privée
Le responsable du traitement, Het Anker, respecte la loi belge du 30 Juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes : l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l’envoi de lettres d’information et la publicité et/ou le marketing.
Vous disposez d’un droit légal de consultation et de correction éventuelle de vos données personnelles. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite reprenant vos données personnelles en envoyant une demande écrite datée et signée à Het Anker NV, Guido Gezellelaan 49, 2800 Malines – webshop@hetanker.be. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.
En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à Het Anker NV, Guido Gezellelaan 49, 2800 Malines – webshop@hetanker.be.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.
Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée ; Het Anker n’a donc pas accès à votre mot de passe.
Het Anker effectue des statistiques en ligne (anonymes) concernant les visiteurs afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure.
Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous par e-mail à Het Anker NV, Guido Gezellelaan 49, 2800 Malines – webshop@hetanker.be.
Article 12 : Utilisation de cookies
Pendant que vous visitez le site, des « cookies internes » peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site web sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web et qui a pour but de faire fonctionner le site de manière optimale. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour que les cookies ne soient pas acceptés, pour que vous receviez un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou pour que les cookies soient ensuite effacés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les configurations de votre navigateur (via la fonction d’aide). Ce faisant, tenez compte du fait que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement, ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.
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Article 13 : Atteinte à la validité – non-renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.
Tout manquement de Het Anker, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard, ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.
Article 14 : Modification de conditions
Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de Het Anker. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.
Article 15 : Preuve
Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.
Article 16 : Droit applicable – Litiges
Le droit belge est applicable, à l’exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable.
Les tribunaux du domicile du Consommateur sont compétents en cas de litiges judiciaires. Le Consommateur peut également s’adresser à la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
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